Contexte

EUROMOD est un méta-modèle de micro-simulation statistique permettant de décrire des modèles de politiques fiscales et d'avantages fiscaux basés sur le revenu des ménages dans les pays européens. Ce méta-modèle permet de simuler, d'évaluer et de comparer les différentes politiques adoptées et de donner une estimation de l'impact des incitations au travail sur la population de chaque pays ainsi qu'au niveau de l'ensemble de la zone UE. Il est utilisé à la fois pour calculer les effets des politiques existantes et pour évaluer l'impact des réformes des politiques d'avantages fiscaux sur la pauvreté, les inégalités et les budgets nationaux.

Le modèle est utilisé comme instrument pour effectuer des analyses de scénarios basées sur des simulations à l'aide d'un logiciel statistique client, appelé EUROMOD, facilitant ainsi le travail des chercheurs et des décideurs afin d'évaluer les différentes hypothèses politiques. EUROMOD est un outil universel standardisé pour l'UE : il est conçu pour produire des modèles et des résultats pertinents pour tous les pays européens.

EUROMOD est un outil en libre accès. Il se compose de 3 éléments :

• L’application logicielle
• des règles politiques intégrées qui sont mises à jour via le logiciel pour refléter les politiques existantes au 30 juin de chaque année. Elles enrichissent tous les protocoles standard d'EUROMOD
• les micro-données d'entrée qui sont traitées par le logiciel

Il a été développé par l'Institute for Social and Economic Research (ISER) de l'Université d'Essex. Depuis le 1^er janvier 2021, la gestion a été reprise par le Centre Commun de Recherche de la Commission européenne. (https://commission.europa.eu/JRC).

Au niveau belge, le Service public fédéral - Sécurité sociale souhaite pouvoir, avec l'aide de partenaires, utiliser ce modèle pour aller plus loin et travailler sur des données administratives plus précises provenant de plusieurs sources de données afin de pouvoir estimer à l'avance un certain nombre d'effets des réformes politiques dans le domaine de la protection sociale. Cela concerne à la fois l'impact budgétaire et une estimation des personnes et des familles qui verront principalement leur revenu changer.
Cette partie s'appelle BELMOD : Modèle de micro-simulation sur les avantages fiscaux pour la Belgique.

Le modèle BELMOD a été développé en tant que modernisation de MIMOSIS. Ce projet a pris fin en août/septembre 2022. L'exploitation et la mise à jour de BELMOD (le modèle, pas le projet) est désormais un objectif opérationnel du SPF Sécurité sociale.

Son objectif était double :

• sur le plan technique, le projet vise à moderniser le modèle de micro-simulation actuel du SPF Sécurité sociale (MIMOSIS) et
• sur le plan du contenu, un inventaire des mesures politiques visant à réduire le non-recours (NTU) aux droits sociaux en Belgique sera dressé

Les sources de données supplémentaires sont actuellement les suivantes :

• des données administratives provenant du Datawarehouse Marché du travail & Protection sociale
• des données provenant du Service Public Fédéral - Finances : la banque de données STIPAD/CADNET (patrimoine immobilier) et des données provenant de la banque de données IPCAL relatives aux déclarations d'impôts (fiches de calcul des impôts des citoyens)
• des données STATBEL

Le modèle BELMOD est géré par le SPF Sécurité sociale et a été développé en collaboration avec le Bureau fédéral du Plan, la KU Leuven et l'Université d'Anvers.