docs.healthdata.beNom du projet
Valves cardiaques
Précédemment : Implantation d'une valve aortique transcathéter
Abréviation du projet
TAVI
Code du projet
HDBP0245
Organisation principale qui supervise la mise en œuvre du projet
- Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)
Organisation partenaire participant au projet
- Non disponible
Organisation qui a commandité ce projet
- Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)
Organisation fournissant un soutien monétaire ou matériel
- Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)
Brève description du projet
La commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs a approuvé une modification du remboursement des valves cardiaques chirurgicales et des valves cardiaques aortiques percutanées en modifiant les indications pour bénéficier d’une valve aortique percutanée et en subordonnant le remboursement des valves à l’enregistrement dans un registre. Actuellement pour les valves cardiaques chirurgicales les hôpitaux doivent envoyer un formulaire papier aux organismes assureurs avec quelques données et il y a un enregistrement facultatif des valves aortiques percutanées via un registre géré par l’association scientifique. La modification du remboursement prévoit donc un enregistrement en ligne obligatoire des données médicales et le matériel implanté des implantations de valves cardiaques chirurgicales et aortiques percutanées ainsi qu’un suivi pour les valves aortiques chirurgicales et percutanées (l’encodage des suivis pour les autres valves est facultatif). Cet enregistrement obligatoire permet notamment d’avoir une vue sur toutes les implantations de valves par voie chirurgicales ainsi que sur les implantations de valves aortiques percutanées implantées. L’enregistrement des valves implantées par voie percutanée permet également de collecter des informations sur les indications pour lesquelles il a été décidé de remplacer la valve aortique par voie percutanée plutôt que chirurgicalement. Les deux associations scientifiques concernées, le BWGIC et la BACTS, feront un rapport tous les deux ans sur base des données enregistrées et la présenteront à la Commission.
Cadre réglementaire de ce projet
Consultez les informations sur le cadre réglementaire publiées sur les pages du site fair.healthdata.be.