Informations générales sur le projet PACEMAKER

Nom du projet

Quality Electronic Registration of Medical acts, Implants and Devices: Pacemakers

Abbréviation du projet

PACEMAKER

Code du projet

HDBP0016

Organisation principale qui supervise la mise en œuvre du projet

• Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)

Organisation partenaire participant au projet

• Belgian Heart Rhythm Association (BeHRA)
• Collège de médecins pour les programmes de soins pathologie cardiaque (SPF Santé publique)

Organisation qui a commandité ce projet

• Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)

Organisation fournissant un soutien monétaire ou matériel

• Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)

Brève description du projet

Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. Cet arrêté royal couple le remboursement d’une prestation médicale dans le cadre d’implants et de dispositifs médicaux invasifs à l’enregistrement dans un registre automatisé. Pour une liste nominative de prestations, il est constaté qu’un remboursement n’est autorisé par l’INAMI que si les données relatives à ces prestations de soins sont enregistrées par le prestataire de soins dans un registre automatisé. C'est le cas des stimulateurs cardiaques.

Cadre réglementaire de ce projet

Consultez les informations sur le cadre réglementaire publiées sur les pages du site fair.healthdata.be.